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Politique de confidentialité

Article 1 -  Propriété intellectuelle

 

Les droits sur le contenu du site Internet (documents techniques, textes, slogans, dessins, photographies, etc.) ainsi que sur la marque Olt, le droit d’auteur sur le logo du Vendeur et sur la forme des emballages des Produits ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par le Vendeur restent la propriété du Vendeur. Les logos et contenus également présents sur le site du Vendeur et dont les droits sont détenus par des tiers restent la propriété de ces tiers.

Les Acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage non expressément autorisé de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 2 – Informatiques et Libertés

 

Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 19.5 ci-après.

 

Article 3 – Protection des données à caractère personnel

 

3.1 Collecte des données personnelles

Le Vendeur est le responsable de traitement des données personnelles collectées. Ses coordonnées sont indiquées au sein des présentes conditions générales de vente.

Le traitement des données collectées est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, conformément à l’article 6, 1., b) du Règlement 2016/679 dit « règlement général sur la protection des données ».

Les données à caractère personnel de l’Acheteur (ou « Utilisateur ») qui sont collectées sur le Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance, notamment.

  • Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

  • Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre notamment une adresse et un numéro de téléphone.

  • Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

  • Cookies

Le présent site utilise les cookies suivants :

  • techniques : afin de permettre au présent site de conserver votre consentement au dépôt des cookies. Ces cookies ont une durée de vie de 1 mois. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant nous vous informons que l’utilisation du présent site pourrait s’en retrouver gênée.
  • de mesures d’audience (Google analytics) : afin d’adapter le présent site et son contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des visiteurs sur le présent site et la fréquence des retours des visiteurs. Nous vous informons que nous avons configuré Google Analytics afin d’anonymiser votre adresse IP. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à vous reporter à la politique de Google pour ce qui des cookies Google Analytics. (https://policies.google.com)

Comment paramétrer son navigateur :

  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, cocher la case Bloquer les cookies
  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu cocher la case : Bloquer les cookies et les données de sites tiers/ puis OK
  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité, cocher la case : Bloquer tous les cookies
  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité, cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés, cocher la case : Ignorer la gestion automatique des cookies

 

3.2 Utilisation et finalités des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

 

3.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

3.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

3.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@olt-france.com ;
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@olt-france.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@olt-france.com ;
  • ils peuvent demander leur désinscription en se rendant à la page dédiée sur leur espace personnel ou en envoyant un email à : hello@olt-france.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
  • ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@olt-france.com ;
  • les données collectées seront conservées pour une période durant jusqu’à 36 (trente-six) mois sans activité de la part de l’utilisateur. Toute nouvelle activité, en particulier tout nouvel achat, réinitie une durée de conservation de 36 mois. Toutefois, la durée de conservation des données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur est limitée à celle de la réalisation de l’opération de paiement.

 

3.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.